Ils perdent leurs triplées, la Sécu leur réclame 845 euros puis s’excuse

Mégane Baltes et Pierrick Stryczek ont reçu un courrier de la CPAM, sans empathie, réclamant de leur rendre ce qu’ils avaient perçu avant la mort de leurs triplées.

Quand un froid courrier administratif vient ajouter de la colère au deuil périnatal… C’est ce qu’ont connu, en décembre, Mégane Baltes et son compagnon, Pierrick Stryczek, à la suite de la mort à la naissance de leurs triplées, Zoé, Lou et Jade, après vingt et une semaine et six jours de grossesse. Cette durée a son importance. À un jour près, soit 22 semaines, Mégane aurait perçu des indemnités journalières au titre du congé maternité.

La mort des bébés l’a fait basculer en arrêt maladie après son accouchement au 5e mois. Sauf qu’en raison de sa grossesse à haut risque, ponctuée par plusieurs hospitalisations, la jeune femme âgée alors de 22 ans et originaire de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), commence à percevoir les indemnités du congé maternité par anticipation, dès sa 17e semaine de grossesse. À la mort des triplées, elle reçoit ainsi un courrier de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) lui demandant de rembourser les 845,25 euros perçus avant leur naissance…

« Je considère ça comme une injustice totale », s’est-elle confiée au Journal de Saône-et-Loire. Jointe par le quotidien régional, la CPAM reconnaît une « maladresse ». Elle signale également que la commission de recours amiable de sécurité sociale est compétente pour trancher ce type de réclamations. Or, Mégane a contesté sa décision. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale a donc été saisi. Une audience publique devait avoir lieu le 11 octobre, mais l’avocat de la jeune femme a obtenu le renvoi du dossier à une date ultérieure.

 

Mégane a accouché un jour trop tôt

Si elle avait accouché un jour plus tard, ce courrier sans empathie ne serait jamais arrivé dans sa boîte aux lettres. Pourquoi ? Si un certificat médical atteste que l’enfant est né « vivant et viable », l’officier d’état civil établit un acte de naissance ainsi qu’un acte de décès, et la naissance est mentionnée sur le livret de famille. L’enfant reçoit un nom et un prénom. Son inhumation – ou sa crémation – est obligatoire.

Les droits sociaux liés à toute naissance sont octroyés aux parents. La mère bénéficie ainsi d’un congé de maternité. La notion de viabilité a été précisée par la circulaire n°50 du 22 juillet 1993 relative à la déclaration des nouveau-nés décédés à l’état civil : conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, les enfants pesant au moins 500 grammes ou nés après 22 semaines d’aménorrhée sont présumés viables, indépendamment de tout autre critère. 22 semaines. Mégane a donc accouché un jour trop tôt.

La jeune femme a toutefois été contactée par la directrice adjointe de la CPAM de Saône-et-Loire qui lui a présenté ses excuses « au nom de la direction ». La CPAM l’a fait également dans un tweet publié mercredi soir : « Nous présentons nos excuses au couple touché par la perte de ses triplées. Nous déplorons notre manque d’empathie et nous avons d’ores et déjà proposé une médiation en vue d’une solution humainement acceptable. » Un dénouement qui devrait intervenir en fin de semaine.

 

 

 

 

 

Source : leparisien.fr

 

 

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