Association Nationale de Défense des Droits Citoyens

Préambule

Retenons que l’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout individu doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie). Aucun individu ou groupe d’individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi.

N’oublions pas que la Déclaration universelle des droits de l’homme affirme sur l’égalité devant la loi ans l’article 7 que « Tous sont égaux devant la loi et droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. »

En pratique, l’égalité des droits implique nécessairement des aménagements et des limites puisque, à tout moment, même placés dans une situation d’égalité initiale, les individus sont amenés à acquérir des droits spécifiques et différenciés, liés à leurs activités, à leur environnement, et aux hasards de la vie. Chacun peut en effet acquérir des droits de propriété, des droits à rémunération, des droits à indemnité qui dépendent de circonstances particulières. En conséquence, l’égalité des droits s’entend comme une égalité entre individus placés dans des circonstances équivalentes, et comme une égalité dans l’aptitude potentielle à acquérir des droits.


Soutenez nos actions!

En 2019, l’ANDC va poursuivre son travail pour la défense des droits de tous les citoyens! Mais nous avons besoin de votre aide pour produire nos analyses, mener de nouvelles actions et organiser nos campagnes en toute indépendance*.

Don en ligne pour l’association ANDC


Menu ADNC


MENTIONS LÉGALES
▪ Association Nationale de défense des Droits Citoyen
▪ Association loi 1901 déclarée en préfecture de la Loire
sous le numéro RNA W423009588.
▪ Siren 843757238
Télécharger le témoin de publication